Conditions de vente des œuvres
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026. Le texte en français fait foi.
1. Rôle d'Artworks Digital
Chaque œuvre est vendue par son artiste : le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et l'artiste. Artworks Digital, plateforme de mise en relation éditée par Colin Cayre (voir les mentions légales), présente l'œuvre, encaisse le paiement par l'intermédiaire de Stripe et le reverse à l'artiste, déduction faite de sa commission, après la confirmation de réception.
2. Statut du vendeur et droits de l'acheteur
Les artistes vendent à titre professionnel ou à titre de particuliers. Le statut de l'artiste vous est communiqué sur simple demande avant l'achat (contact@artworksdigital.fr).
- Artiste professionnel : l'acheteur consommateur bénéficie des droits du Code de la consommation, notamment du droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de l'œuvre et de la garantie légale de conformité.
- Artiste particulier : le droit de la consommation ne s'applique pas à la vente ; l'acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés du Code civil, et de la procédure de signalement d'Artworks Digital décrite à l'article 8.
3. Prix et commission
Le prix est fixé librement par l'artiste et affiché toutes taxes applicables comprises. Artworks Digital perçoit une commission de 10 % du prix de vente sur les ventes des artistes en offre Gratuit, et de 0 % pour les artistes en offre Artiste+ ; le taux applicable est figé au moment de la commande. Les frais du prestataire de paiement sont à la charge d'Artworks Digital. Les frais de livraison éventuels sont ceux indiqués par l'artiste.
4. Présentation et classement des œuvres
Sur la page « Acquérir », les œuvres en vente sont présentées par défaut des plus récemment mises à jour aux plus anciennes ; vous pouvez les filtrer (discipline, budget) et les trier par prix. Aucun artiste ne paie pour être mieux placé, et l'offre souscrite par l'artiste n'influence pas ce classement.
5. Paiement
Le paiement par carte est traité par Stripe ; Artworks Digital ne voit ni ne stocke aucune donnée bancaire. L'œuvre, pièce unique, est réservée pendant le paiement (30 minutes) puis retirée de la vente une fois payée.
6. Livraison
L'artiste expédie l'œuvre avec un envoi suivi et en communique le numéro, visible sur le lien de suivi de la commande. Les délais sont ceux indiqués par l'artiste ; à défaut, l'œuvre doit être expédiée dans un délai raisonnable et au plus tard trente jours après la commande.
7. Réception et versement à l'artiste
L'acheteur vérifie l'œuvre et confirme sa réception depuis le lien de suivi. La part de l'artiste lui est versée après cette confirmation, ou après décision d'Artworks Digital en cas de réception non confirmée.
8. Problème, rétractation, remboursement
Un problème (œuvre non reçue, endommagée ou non conforme) se signale depuis le lien de suivi avant la confirmation de réception : le versement à l'artiste est suspendu le temps de l'examen. Lorsque la vente ouvre droit à rétractation (artiste professionnel, acheteur consommateur), vous l'exercez en nous écrivant dans les quatorze jours suivant la réception ; les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire de l'artiste. En cas de remboursement, l'acheteur est remboursé sur le moyen de paiement utilisé, dans les quatorze jours.
9. Contact
contact@artworksdigital.fr · les conditions générales d'utilisation s'appliquent également.