Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation de Artworks Digital : portfolios gratuits ou premium, espaces galeries, marketplace et services associés.

2. Rôles et responsabilités

Plateforme (Artworks Digital) : infrastructure, disponibilité, sécurité, facturation des options payantes, outils (catalogue, commandes, analytics sous consentement).

Vendeur (artiste/galerie) : contenu, prix, stocks, expédition, SAV, mentions légales de sa boutique, TVA et droit de rétractation le cas échéant.

3. Marketplace & commissions

Commission de 18 % TTC sur chaque vente marketplace artiste (frais Stripe inclus dans le modèle affiché).

Paiements traités par Stripe (prestataire tiers). Aucune donnée de carte bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs.

Expédition par le vendeur. Droit de rétractation de 14 jours pour les acheteurs (sauf œuvres personnalisées ou sur commande, selon la loi).

4. Portfolios & templates

L'inscription portfolio de base est gratuite. Les templates premium ou options payantes sont facturés selon les tarifs affichés au moment de l'achat.

5. Propriété intellectuelle

Le vendeur garantit détenir les droits sur ses contenus. Il accorde une licence non exclusive à Artworks Digital pour l'affichage et la promotion sur la plateforme.

6. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Voir les mentions légales. Export ou suppression via l'espace compte ou contact@artworksdigital.fr.

7. Cookies

Cookies non essentiels soumis au consentement via le bandeau. Politique détaillée : politique de cookies.

8. Disponibilité

Obligation de moyens pour la disponibilité. Maintenance programmée annoncée lorsque possible.

9. Support

Support technique plateforme : contact@artworksdigital.fr. Le support acheteur final est assuré par chaque vendeur.

10. Résiliation

Clôture de compte possible à tout moment. Export des données sur demande raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Modification des CGV

CGV modifiables ; les changements substantiels sont signalés avec un préavis raisonnable.

12. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents en France après tentative de résolution amiable.