Légal & conformité
Mentions légales
Informations légales, données personnelles et responsabilités
Dernière mise à jour : mai 2026
Éditeur du service
Artworks Digital — plateforme de portfolios d'artistes, d'espaces galeries et de marketplace.
Rôle : fournisseur de la plateforme et opérateur technique (hébergement, outils, paiements intégrés).
Contact : contact@artworksdigital.fr — Responsable de la publication : Direction Artworks Digital.
Hébergement
Hébergement assuré par Scalingo SAS (France / Union européenne), conforme au RGPD (données en France / Union européenne).
Les fichiers médias (images d'œuvres, logos) peuvent être stockés sur un service compatible RGPD (ex. stockage objet UE).
Coordonnées détaillées de l'hébergeur disponibles sur demande à contact@artworksdigital.fr.
Objet du service
Artworks Digital permet aux artistes de créer un portfolio public, aux galeries de présenter leurs artistes, aux collectionneurs de suivre des œuvres, et à tous d'acheter ou vendre via la marketplace.
Fonctions principales : catalogues, blog, mise en relation, statistiques de visibilité (audience interne), boutiques en ligne optionnelles, paiements Stripe.
Propriété intellectuelle
Les œuvres, textes et visuels publiés par les artistes et galeries restent leur propriété.
Le code, le design, la marque et les modules de la plateforme restent la propriété d'Artworks Digital.
Toute reproduction non autorisée des éléments de la plateforme est interdite.
Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Artworks Digital pour les comptes plateforme ; chaque artiste, galerie ou vendeur pour les données de ses propres clients/visiteurs boutique.
Finalités : création de compte, portfolios, commandes marketplace, support, statistiques agrégées (avec consentement pour les traceurs), communications de service.
Bases légales : exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité, anti-fraude), consentement (cookies analytics / marketing tiers).
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité — exercer via votre espace compte ou contact@artworksdigital.fr.
Sous-traitants : hébergeur (Scalingo), paiement (Stripe), envoi d'e-mails, stockage fichiers — tous soumis à des garanties contractuelles.
Conservation : durée du compte actif puis archivage selon obligations légales (facturation, comptabilité, litiges).
Cookies & mesure d'audience
Un bandeau recueille votre consentement avant tout cookie non essentiel. Voir la politique de cookies pour le détail.
Sans consentement, aucun script Google Analytics 4 n'est chargé. Les statistiques internes utilisent une empreinte IP hachée (jamais l'IP brute) côté serveur.
Espaces isolés (multi-tenant)
Chaque portfolio, galerie ou boutique dispose d'un espace logique séparé. Les données ne sont pas mutualisées entre utilisateurs.
Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie sur son espace.
Sécurité
Chiffrement TLS en transit, mots de passe hachés, contrôles d'accès par compte.
En cas de violation de données, notification aux personnes concernées conformément au RGPD.
Responsabilité
Artworks Digital s'efforce d'assurer disponibilité et sécurité du service. Les vendeurs restent responsables de leurs œuvres, prix, livraisons et conformité.
Les liens externes sont fournis à titre informatif ; Artworks Digital n'en contrôle pas le contenu.
Droit applicable & litiges
Droit français. Résolution amiable privilégiée avant toute action judiciaire.
Réclamation : contact@artworksdigital.fr ou formulaire contact.