1. 목적
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Artworks Digital fournit un service SaaS de création et d'hébergement de boutiques e-commerce multi-tenant pour artistes et marchands.
2. 역할과 책임
Plateforme (Artworks Digital) : fournit l'infrastructure, la disponibilité, la sécurité, la facturation SaaS et les outils (catalogue, paiement, commandes, analytics sous consentement).
Marchand : responsable du contenu, des prix, des stocks, des livraisons, du service client et de la conformité de sa boutique (CGV spécifiques, mentions légales, TVA, douanes, droit de rétractation, SAV).
3. 상점 생성 및 관리
Chaque boutique dispose d'un espace isolé (multi-tenant). Les données ne sont pas mutualisées. Le marchand administre ses pages, produits, prix, promotions et conditions spécifiques aux consommateurs.
4. 주문 및 결제
Les paiements sont traités via des prestataires tiers (ex. Stripe). Le marchand est responsable de la bonne exécution des commandes, de l'émission des factures et du respect des obligations légales (TVA, douanes, rétractation).
5. SaaS 요금 및 청구
Les frais SaaS (abonnement, commissions éventuelles) sont facturés au marchand selon les conditions indiquées lors de la souscription. Les prix des produits vendus sur chaque boutique sont fixés librement par le marchand.
6. 지식재산권
Le marchand conserve la propriété de ses contenus (textes, images, œuvres). La plateforme conserve la propriété du code, des fonctionnalités et des éléments de marque Artworks Digital.
7. 개인정보 및 GDPR
La plateforme agit en tant que sous-traitant pour les données des clients des marchands. Chaque marchand est responsable de l'information de ses clients et de la collecte des consentements nécessaires (ex. cookies marketing/analytics). La plateforme fournit un bandeau de consentement activant les traceurs uniquement après acceptation.
8. 쿠키 및 분석
Les cookies non essentiels (analytics/marketing) sont chargés uniquement après consentement explicite de l'utilisateur via le bandeau. Le marchand doit publier sa propre politique cookies/CGV adaptées à sa boutique.
9. 보안 및 가용성
La plateforme met en œuvre des mesures de sécurité (TLS, isolation tenant, sauvegardes). Une obligation de moyens est fournie pour la disponibilité du service.
10. 고객지원
Support technique pour les marchands via contact@artworksdigital.fr. Le support client final (acheteurs) est assuré par chaque marchand.
11. 해지
Résiliation possible selon les modalités du contrat SaaS. Les données peuvent être exportées sur demande raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
12. 준거법
Droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.