Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’usage du site Artworksdigital : la visite des salles et du musée, l’ouverture d’un atelier par un artiste, la publication de ses œuvres, et l’usage de l’assistante ARIA. L’achat d’œuvres relève des conditions générales de vente.

2. Compte d’artiste

L’ouverture d’un atelier est réservée aux personnes majeures. L’artiste fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel ; il est responsable de l’usage de son compte. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis Atelier → Compte ; la suppression retire sa salle, ses œuvres et ses visuels du site.

3. Contenus publiés

L’artiste garantit être l’auteur des œuvres qu’il publie, ou disposer des droits nécessaires, et que ces contenus ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi (contrefaçon, haine, contenus pornographiques ou violents, etc.). Il conserve tous ses droits ; il accorde seulement à Artworksdigital le droit non exclusif, gratuit et pour la durée de sa présence sur le site, d’héberger, reproduire et afficher ses œuvres et textes pour les présenter sur le site, le musée 3D, les plans du site et les aperçus de partage. L’éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite.

4. Offres et abonnements

L’offre Découverte est gratuite (jusqu’à cinq œuvres exposées). Les offres Artiste, Pro et Studio sont des abonnements mensuels sans engagement, payés par carte via Stripe, résiliables à tout moment depuis l’atelier ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Lorsqu’une salle repasse sur une offre plafonnée, ses œuvres ne sont jamais supprimées : seules les premières, dans la limite de l’offre, restent exposées. La mise en avant d’une salle est une option payée à la journée (0,99 € par jour), aux dates choisies, non remboursable une fois commencée.

5. ARIA

ARIA est une assistante fondée sur un modèle d’intelligence artificielle (Mistral AI). Elle répond d’après les informations publiques du site et, pour un artiste connecté, peut agir dans son atelier à sa demande ; les actions importantes (suppression, publication, réponse à un message, commande) demandent une confirmation explicite. Ses réponses peuvent comporter des erreurs : vérifiez-les.

6. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sans garantir une disponibilité sans interruption. Il n’est pas l’auteur des œuvres et n’en est pas responsable ; chaque artiste répond de ses contenus et de ses ventes.

7. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.