Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Certaines informations sur l’éditeur restent à compléter ; elles le seront avant l’ouverture des ventes.

1. Parties

Les œuvres présentées sur Artworksdigital sont vendues par leurs artistes (les « vendeurs »). L’éditeur, [à compléter], agit comme intermédiaire : il présente les œuvres, encaisse le paiement pour le compte de l’artiste, le conserve pendant la livraison et le reverse à l’artiste une fois la réception confirmée. L’acheteur (« vous ») contracte avec l’artiste. Si le vendeur est un particulier, les règles du Code de la consommation propres aux vendeurs professionnels ne s’appliquent pas à la vente entre vous ; elles s’appliquent en revanche aux services de l’éditeur.

2. Prix

Le prix de chaque œuvre est fixé librement par l’artiste et affiché en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, s’ils existent, sont convenus avec l’artiste. Une œuvre sans prix affiché n’est pas à vendre.

3. Commande et paiement

La commande réserve l’œuvre. Le paiement se fait ensuite en ligne, par carte bancaire, sur la page sécurisée de Stripe ; Artworksdigital ne voit ni ne conserve vos données de carte. Une commande non payée dans les 45 minutes est annulée et l’œuvre redevient disponible. La vente est conclue au paiement confirmé par Stripe, pas au simple retour sur une page ; un reçu vous est envoyé par e-mail. Une réservation sans paiement n’est pas un achat.

4. Paiement protégé et livraison

Le montant payé est encaissé par notre prestataire de paiement agréé, Stripe, sur le compte de paiement de la plateforme, et n’est pas reversé à l’artiste tant que la livraison n’est pas confirmée. Il ne s’agit pas d’un séquestre au sens juridique : c’est un reversement différé, opéré par Stripe sur instruction de l’éditeur :

1. l’artiste expédie l’œuvre à l’adresse indiquée, à ses frais et sous sa responsabilité, et dépose une preuve d’envoi (dépôt du colis, bordereau, numéro de suivi) ;
2. à réception, vous confirmez depuis votre page de commande, avec une photo de l’œuvre reçue ;
3. l’éditeur vérifie les deux preuves et verse sa part à l’artiste — ou vous rembourse si la livraison n’a pas eu lieu, si l’œuvre est arrivée endommagée ou si elle n’est pas conforme.

Signalez tout problème à contact@artworksdigital.fr avant de confirmer la réception, avec des photos. L’éditeur rend sa décision (reversement à l’artiste ou remboursement) au plus tard 60 jours après le paiement ; sans preuve d’envoi à cette date, l’acheteur est remboursé.

5. Droit de rétractation

Lorsque l’artiste vend à titre professionnel, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), en nous écrivant ; l’œuvre est renvoyée à vos frais, dans son état d’origine, et vous êtes remboursé au plus tard 14 jours après le retour. Ce droit ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur mesure. Pour une vente entre particuliers, une annulation reste possible d’un commun accord avec l’artiste, tant que la vente n’est pas validée.

6. Remboursement

Un remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, sous quelques jours ouvrés après la décision de l’éditeur.

7. Commission et rémunération de l’éditeur

Sur les ventes des salles en offre Découverte (gratuite), l’éditeur retient une commission de 5 % du prix de vente ; les ventes des salles en offres payantes (Artiste, Pro, Studio) sont faites sans commission. La commission est retenue au moment du versement à l’artiste et n’augmente pas le prix payé par l’acheteur.

8. Versement aux artistes

Pour recevoir ses ventes, l’artiste configure un compte de versement chez Stripe (vérification d’identité et IBAN). Le versement est déclenché par l’éditeur après validation des preuves ; son délai d’arrivée sur le compte bancaire dépend du calendrier de versement de Stripe. L’artiste reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation : contact@artworksdigital.fr. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.